Hiara-hiakatra sa hiara-hidina ? Hiara-hidola sa hisosososo?

La solution ICG

Constat : On a tout essayé en vain

• la signature de plusieurs documents,
  
• sanctions individuelles contre les membres du régime le 17 mars
  

 

Echec pourquoi ?

• à cause du refus du gouvernement Rajoelina de mettre en oeuvre le partage du pouvoir accepté à Maputo en août
  

 

Solution :

• la médiation devrait cesser d'essayer de mettre en place une transition fondée sur un partage du pouvoir, et
  
• tenter plutôt d'obtenir un accord sur :
  
  • la rédaction consensuelle d'une nouvelle constitution
    
  • et l'organisation rapide d'élections sous supervision internationale
    

 

Objectifs :

• sortir de ce cycle de crises à répétition
  

 

Moyens :

• rétablir des institutions légitimes
  
• initier des réformes administratives
  

 

Comment atteindre l'objectif :

• négociation d'un accord entre les quatre mouvances politiques permettant de :
  
  • la rédaction rapide d'une nouvelle constitution,
    
  • un référendum constitutionnel et
    
  • la tenue d'élections libres et équitables,
    
  • clarification des termes de l'amnistie décidée à Maputo.
    

 

Garantie de neutralité:

• Organisation et supervision par une mission conjointe UA/ONU du :
  
  • référendum constitutionnel
    
  • des élections
    

 

Structure de la transition :

• Comité d'expert
  
  • Mise en place d'un comité d'experts pour rédiger un projet de constitution consensuel.
    
    • quatre constitutionalistes nommés par les quatre mouvances,
      
    • quatre représentants de la société civile
      
    • quatre experts internationaux.
      

      
       

• Envoyé spécial conjoint Union africaine/Nations unies
  

  
   

  • Nomination d'un envoyé spécial conjoint Union africaine/Nations unies, mandaté pour superviser:
    
    • la rédaction de la nouvelle constitution,
      
    • l'organisation du référendum,
      
    • l'organisation des élections rapides (présidentielle et législative)
      
    • la mise en place des institutions issues des urnes
      

      
       

• Commission éléctorale
  
  • Outre la présidence du comité d'expert, l'envoyé spécial conjoint Union africaine/Nations ditrigera aussi la commission électorale, composée
    
    • d'un représentant de chacune des quatre mouvances,
      
    • de quatre membres de la société civile (ou experts nationaux)
      
    • et de quatre spécialistes (électoraux) internationaux.
      
  • L'appareil administratif, est composé de :
    
    • 50 pour cent de techniciens malgaches et
      
    • 50 pour cent d'internationaux,
      
  • La commission établira
    
    • un code électoral,
      
    • un code de la communication et
      
    • un code de bonne conduite des partis politiques basés sur les principes de l'accord politique,
      
  • La commission est donc chargée :
    
    • de l'organisation et de l'administration des élections (referendum, présidentielle et législative)
      

 

• Mission de police UA/ONU
  
  • déploiement d'une mission de police UA/ONU pour :
    
    • sécuriser
      
      • et crédibiliser le processus électoral,
        
  • Composition et fonctionnement de la mission de police UA/ONU :
    
    • composée de petites unités incorporées à celles de la police malgache et
      
    • mandatées pour appuyer :
      
      • la préparation et
        
      • l'exécution des opérations de sécurisation des élections.
        
      • travailler en collaboration avec la police nationale malgache
        
  • menée par un commissaire de police travaillant directement avec le commandant de la police nationale et
    
  • le commissaire de police placé sous l'autorité de l'envoyé spécial
    

 

• Unité mixte de police spéciale
  
  • déploiement d'unités mixtes de police spéciales pour :
    

1. assurer la sécurité des candidats au scrutin présidentiel
   

 

• GIC
  
  • garant politique du processus.
    
  • Sa branche opérationnelle, c'est-à-dire les membres du GIC qui ont une représentation à Antananarivo, pourrait ainsi s'assurer du bon déroulement de l'organisation
    

1. du referendum,
   
2. des élections, et
   
3. de la mise en place des nouvelles institutions,
   

 

• Hat et gouvernement
  
  • Expédie les affaires courantes
    

  
   

Contenu minima de la constution :

• la séparation claire des pouvoirs et des mécanismes crédibles de contrôle de l'exécutif par les branches législative et judiciaire du gouvernement,
  
• un statut de l'opposition politique clairement défini au Parlement
  
• décentralisation et du partage des ressources de l'Etat entre les régions et le gouvernement central
  
• les partis politiques devraient avoir une représentation nationale et des structures démocratiques.
  
• rendre exceptionnelle et compliquée la modification de la constitution